Conditions générales de prestation

1. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de services numériques fournies par Jonathan Garnier, entrepreneur individuel (EI) au régime de la micro-entreprise, SIREN 512 742 479, sous le nom APPRIVOISIA, à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité (création ou refonte de sites web, outils métier internes, automatisation, accompagnement à l'utilisation de l'IA, diagnostic numérique). Toute commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf convention particulière écrite.

2. Devis et commande

3. Prix et paiement

4. Délais d'exécution

Les délais indiqués au devis sont estimatifs et courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client (contenus, accès, validations). Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments décale le calendrier à due concurrence.

5. Déroulement et validation

La prestation est conduite en points d'étape convenus au devis. Le client vérifie chaque livrable et valide par écrit ; une validation vaut acceptation du livrable concerné. Le rôle d'Apprivoisia est conseil et réalisation : le client garde la décision finale sur ses outils, ses données et sa façon de travailler.

6. Livrables et propriété intellectuelle

7. Accès, données et réversibilité

8. Obligations et responsabilité

9. Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre, accessibles dans le cadre de la prestation, et à n'en faire usage que pour l'exécution des engagements.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.